La langue officielle de la société est l’anglais. La description la plus détaillée des activités de la société est fournie sur la version anglaise du site. Les versions autres qu'anglaise sont fournies à des fins informationnelles et n'ont aucune valeur juridique. La société n'est pas responsable de la fiabilité de l'information fournie en autres langues.

Veuillez lire ces Conditions d'utilisation attentivement. En accédant à ce site web (ci-après " Site "), vous confirmez que vous avez lu, compris et consenti à respecter les conditions stipulées par ce document. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas employer ce site. Liteforex (ex. Mayzus), Ltd se réserve le droit de modifier cet Accord que vous vous engagez à réexaminer régulièrement. L'utilisation de ce site implique votre acceptation de toutes les modifications apportées.

1. CONDITIONS GÉNÉRALES

1.1. Ce Contrat de Licence (ci-après, " Contrat ") est conclu entre la société LiteForex Investments Limited représentée officiellement par ses Partenaires affiliés (ci-après, " Société ") et une personne physique ou juridique ci-après, " Client "). Ce contrat fait partie intégrante des documents publiques, à la base desquels la société fournit différents services (y compris financiers, d'information, etc) à ses clients.

1.2. Lorsque le Client choisit les services de la société ou bien interagit, de quelque manière que ce soit, avec la société, le Client accepte entièrement toutes les conditions et dispositions des documents publiques. Si le Client n'accepte pas une disposition quelconque des documents publiques de la société, il/elle s'oblige à cesser toute interaction avec la société (plus précisément, si le Client n'accepte pas ces conditions d'utilisation, etc).

1.3. Ce Contrat définit les droits et les obligations des parties en présence (la société, les clients, les tiers) qui s'imposent lorsque quelque information que ce soit publiée par la société sur le site officiel publique https://www.liteforex.eu est transmise, transportée ou publiée de n'importe quelle autre manière (plus précisément, l'information publiée sur d'autres sites appartenant à la société ou l'un de ses partenaires affiliés, les actualités économiques transmises sur la plate-forme de transactions, etc.)

1.4. Selon les dispositions de ce Contrat, toute personne physique ou juridique obtenant des informations depuis le site de la société hébergé à l'adresse mentionnée ci-dessus ou bien depuis le serveur de transactions de la société et employant ces informations de quelque manière que ce soit, est considérée comme utilisateur des informations.

1.5. Les dispositions de ce Contrat règlent les droits et obligations qui naissent lorsque les informations disponibles sur le site (serveur) de la société sont transmises, distribuées ou publiées via d'autres sources informationnelles, ou transmises via d'autres supports d'information (y compris copies papier).

1.6. D'autres règlements et documents juridiques et publiques concernent les types d'information suivants :

1.6.1 Le logotype de la société est une marque déposée protégée par la législation concernée, notamment, par le droit international des marques ;

1.6.2 Les actualités macroéconomiques (bulletins) ne sont pas la propriété exclusive de la société, sont obtenues sous licence de Dow Jones Company Inc. (États-Unis) et sont protégées par le droit d'auteur et d'autres lois relatives à la propriété intellectuelle ;

1.6.3 Les droits d'auteur aux informations publiées sur le site de la société par des tiers sont protégés par la législation concernant le pays de citoyenneté des auteurs et les lois internationales.

1.6.4 Les droits d'auteur aux informations publiées sur le site de la société par la société (à son nom) sont protégés par les lois internationales.

2. DÉFINITIONS PRINCIPALES CONTENUES DANS CE CONTRAT

2.1. Sauf stipulation contraire, les termes et définitions employés dans ce Contrat auront le sens suivant :

2.1.1 le Site de la Société : un système de logiciel et d'équipement téléphonique connecté à l'Internet et apte à transmettre des informations à la demande. Afin de pouvoir accéder aux informations du Site, l'identification préalable du Client peut être requise. Lesdispositions de ce Contrant s'appliquent également aux informations transmises par voie ouverte sans identification préalable et aux informations transmises via des réseaux sécurisés après identification.

2.1.2 le Serveur de transactions de la société : un système de logiciel et d'équipement téléphonique connecté à l'Internet et apte à transmettre certaines informations à la demande, une fois l'identification réussie. En particulier, les informations peuvent inclure des cotations d'instruments financiers et des actualités économiques.

2.1.3 Le procédé d'obtention des informations concerne la réception des informations depuis le serveur de transactions de la Société (ou tout autre dispositif ou système de transmission) moyennant les matériels informatiques du Client (s'ils sont connectés à l'Internet) ou tout autre réseau informationnel. En cas des informations en version papier, ce(s) procédé(s) concerne(nt) l'acquisition, la lecture et la compréhension des informations.

2.1.4 Les informations ou bien les données fournies en version électronique ou texte (de quelque contenu ou format que ce soit, y compris des textes chiffrés, tels que mots de passe, scripts, etc.), les images, les éléments de design et photographiques, les audios et vidéos.

2.1.5 L'utilisation des informations implique la possibilité de visualiser les donnés par le biais du logiciel installé sur l'ordinateur du Client (plate-forme de transactions, navigateur, etc.) ou bien la possibilité de leur conversion, duplication ou transmission sur d'autres supports, ou bien transformation (production de versions papier, par exemple), ou leur suppression de quelque manière que ce soit. La transmission des informations à des tiers de quelque manière que ce soit est également considérée comme utilisation des informations.

3. LES DROITS ET OBLIGATIONS DES CLIENTS

3.1. En utilisant les informations publiées sur le site de la société ou transmises (publiées) de toute autre manière, le Client s'engage

3.1.1. à fournir ses renseignements personnels actuels et véridiques lors de son inscription dans la mesure nécessaire à l'inscription. En cas de modifications de ces renseignements (change d'adresse, de nom, de numéro téléphonique ou toute autre information d'inscription), le Client s'oblige à modifier respectivement sa fiche client dans un délai convenable. Le Client peut notifier un employé de la Société de toute modification en contactant le service en question par le biais du formulaire de contact situé sur le Site de la Société

3.1.2 Le Client n'est pas autorisé à inscrire des tiers sur le site même si ces tiers lui ont permis de le faire. Chaque personne est tenue à s'inscrire sur le site de manière autonome.

3.1.3 Le Client s'oblige à prendre toute mesure raisonnable pour garder en sécurité ses informations sensibles (mots de passe, identifiants, etc) qui peuvent être employées pour accéder à n'importe quel service fourni par la Société.

3.1.4 Le Client est tenu à respecter les normes législatives, internationales comme nationales, qui règlent les droits et obligations relatives à la propriété intellectuelle.

3.1.5 Le Client n'a aucun droit d'exécuter une action qui pourrait influer négativement sur le fonctionnement du site de la Société et de ses fonctions particulières, ou bien arrêter son fonctionnement. Toute tentative de collecter des informations privées ou appartenant à des tiers, de même qu'inscription automatique, n'est pas permise. Le Client n'a aucun droit de placer sur le Site de la Société ou bien son serveur de transactions des informations inutiles dans le but de troubler leur fonctionnement et/ou empêcher d'autres utilisateurs d'y accéder.

3.1.6 Selon la législation concernée et les documents publiques de la Société, le Client est entièrement et uniquement responsable de toute activité illégale conduite sur son compte, y compris les activités qui peuvent endommager la Société (plus précisément : le Client est responsable de toute activité illégale (ou non conforme aux documents publiques de la Société) conduite sur son compte).

3.1.7 Le Client n'est pas en droit d'utiliser des services permettant de placer n'importe quelle information, ou bien de publier sur le site de la Société, de quelque manière que ce soit, des informations contenant des menaces, discréditant ou insultant l'honneur et la dignité des tiers, contenant des expressions vulgaires, défendant la discrimination raciale, religieuse ou ethnique, ou toute autre information qui viole directement ou indirectement les droits de l'homme, des citoyens ou des personnes juridiques (particulièrement, toute information publiée de n'importe quelle façon, y compris identifiants, contenu de conversations, etc).

3.2. En ce qui concerne les actualités économiques transmises par la Société sous licence de Dow Jones & Company Inc. (États-Unis), le Client est tenu à

3.2.1 respecter la législation en vigueur relative à la protection des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle.

3.2.2 ne pas garder, copier, reproduire, distribuer, transmettre via des réseaux de communication ou de toute autre manière, ne pas publier, créer ses propres informations à la base des actualités reçues, ne pas reproduire en direct, émettre ou dupliquer les actualités.

3.2.3 employer les actualités uniquement à des fins personnelles comme source d'information, ou bien, à sa discrétion, comme base de l'analyse de la situation économique.

3.2.4 ne pas les employer à des fins commerciales, ne pas vendre ou bien y fournir l'accès payable.

3.3.Utilisant les informations fournies par la Société, le Client a le droit de

3.3.1 sélectionner de manière indépendante et suivant ses propres besoins toute information publiée par la Société sur le site ou bien transmise via la plate-forme de transaction ou tout autre réseau.

3.3.2 employer toute information à des fins personnelles, observant les clauses de ce Contrat.

4. LES DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ

4.1. En fournissant de quelque manière que ce soit des informations aux Clients ou bien les publiant en accès libre, la Société s'engage à :

4.1.1 Prendre toute mesure pour que les informations publiées soient actuelles, complètes, fidèles, opportunes et utiles.

4.1.2 Considérer les intérêts des Clients en premier lieu lorsqu'elle règle le volume, la structure et la qualité des informations publiques ou bien celles transmises périodiquement via des réseaux sécurisés.

4.2. En fournissant de quelque manière que ce soit des informations aux Clients ou bien les publiant en accès libre, la Société a le droit de :

4.2.1 régler et changer la structure et le volume de toute information à sa propre discrétion

4.2.2. créer ou supprimer des services, fournis sur le site de la Société ou bien limiter l'accès a ces services à sa propre discrétion ;

4.2.3. prendre des décisions indépendantes relatives à la provision des informations publiques (par voie ouverte) ou bien des informations confidentielles (via des réseaux sécurisés après l'identification) ;

4.2.4 prendre des décisions indépendantes relatives au coût des informations fournies, à l'accès (abonnement) à tout service hébergé sur le site de la Société. En particulier, la Société a le droit de percevoir une rémunération pour l'utilisation d'informations ou de services.

5. RESPONSABILITÉ DES PARTIES

5.1. Le Site officiel de la Société, y compris tous les logiciels employés sur le site (contenu graphique, audio, vidéo ou textuel) est accessible tel quel. La Société ne garantit pas que le Site ou ses services satisferont à des idées ou anticipations spécifiques d'utilisateurs particuliers ou bien de groupes d'utilisateurs lors de l'emploi axé sur des buts spécifiques des utilisateurs. La Société ne garantit pas que tout résultat (anticipé, supposé ou possible) sera atteint moyennent l'emploi de ce Site et/ou ses services particuliers.

5.2. En ce qui concerne la diffusion des actualités économiques sous licence de Dow Jones & Company Inc. (États-Unis), ni la Société ni le détenteur légitime ne peuvent garantir que ces informations soient complètes, fidèles, régulières, et ne sont pas responsables des pertes ou dommages quelconques relatifs à l'usage, au non-usage, ou l'usage inapproprié de ces informations, même s'ils sont conscients de ces risques ou pertes potentiels.

5.3. Concernant la crédibilité des informations analytiques, journalistiques ou d'instruction publiquement disponibles, publiées par la Société ou transmises via des réseaux de communication, la Société ne donne aucunes garanties (directes/indirectes/supposées), indépendamment du détenteur du droit d'auteur.

5.4. Les Parties sont responsables selon la loi en vigueur lorsqu'elles établissent les relations conformément à ce Contrat.

6. MODIFICATIONS

6.1. La Société se réserve le droit de modifier ce Contrat. En particulier, ceci peut se passer en cas de situations non-stipulées directement ou indirectement dans la version actuelle de ce Contrat ou bien si une règle ou une loi apparaît qui nécessite la modification respective de ce Contrat.

6.2. Procédure de modification:

6.2.1 Si des amendements doivent être faits, la Société doit informer les clients de cela par un affichage de l'avis en question sur le site Web officiel de la société et en envoyant le message pertinent aux clients via le système de messagerie interne.

6.2.2 Le fait d'avoir publié un avis correspondant sur le site de la Société et l'avoir diffusé par le service de courrier interne est considéré comme notification au Client des modifications et/ou compléments apportés, que le Client se soit familiarisé avec ces modifications ou non.

6.2.3 Le document modifié entrera en vigueur après cinq (5) jours complets astronomiques (120 heures) après la publication de l'avis sur le site Web de la société, avant ce moment l'avis a seulement un caractère informatif.

6.2.4 Le document modifié s'applique immédiatement à tous les comptes enregistrés après sa publication (indépendamment de tout autre compte ouvert plus tôt dont le détenteur peut posséder). Le document modifié s'applique aux comptes de trading qui ont été enregistré antérieurement à la date à laquelle le document en question est entré en vigueur.

6.2.5 Si l'on introduit une norme ou une loi qui nécessite une modification de ce Contrat, elle doit s'appliquer immédiatement après la date de son entrée en vigueur, que la modification correspondante de ce Contrat ait été effectuée ou non. Les dispositions de ce Contrat qui contredisent la nouvelle norme seront invalides jusqu'à ce qu'une modification correspondante soit apportée au document susmentionné.

7. DISPOSITIONS FINALES

7.1. La Société considère les tâches relatives à la prestation prolongée et opportune d'assistance informationnelle et de l'accès aux services informationnels à ses Clients comme affaire d'honneur. Néanmoins, une situation incontrôlable peur survenir et empêcher ou rendre problématique l'exécution des tâches susmentionnées.

7.2. Tous les différends survenant dans le cadre de ce Contrat doivent être réglés selon la législation en vigueur et les documents publiques de la Société par voie d'accords ou réclamations.

8. ACCEPTATION DES CONDITIONS PAR LE CLIENT

8.1. Je suis d'accord avec toutes les conditions (paragraphes, clauses) des documents publics de la Société pour l'utilisation des services de la Société et cessera immédiatement d'utiliser les services de la Société en cas de désaccord.