Politique AML et KYC
Programme contre blanchiment d'argent
Le blanchiment d'argent est l'action de convertir de l'argent ou un autre outil monétaire obtenu à partir d'activités illégales en argent ou investissements qui paraissent légaux afin de ne pas détecter une source illégale. Les lois domestiques et internationales qui s'appliquent aux compagnies, celles qui déclarent que les clients peuvent déposer et retirer des fonds de leurs comptes, rendent illégal pour LiteFinance, ou ses employés ou agents, d’effectuer délibérément, ou de participer à une opération financière sur les biens obtenus par des moyens illégaux.
Les démarches menées par LiteFinance pour lutter contre le blanchiment d'argent
Procédures mises en place
L'objectif des procédures anti-blanchiment d'argent que LiteFinance met en place est d'assurer que les clients impliqués dans certaines activités soient aux normes, tout en minimisant le poids de la conformité et l'impact sur les clients légitimes. LiteFinance s'engage à assister les organismes internationaux dans le combat contre le blanchiment d'argent et contre le financement d'activités terroristes dans le monde entier. À cet effet, LiteFinance a mis en place un système électronique hautement sophistiqué. Ce systeme documente et vérifie les renseignements d'identification des clients, et suit et maintient des registres détaillés de toutes les transactions.
LiteFinance suit très attentivement toute activité commerciale suspecte et substantielle, et dénonce ces activités en fournissant une information opportune et détaillée aux organismes d'application de la loi. Pour soutenir l'intégrité des systèmes de surveillance et pour sauvegarder les entreprises, le cadre de travail législatif assure une protection juridique à ceux qui fournissent cette information.
Afin de minimiser le risque de blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes, LiteFinance n'accepte, sous aucune circonstance, ni les sommes en espèce ni le remboursement en espèce. LiteFinance se réserve le droit de refuser le traitement d'un transfert à tout moment du processus, dans le cas où la compagnie juge que le transfert peut être lié au blanchiment d'argent ou à des activités criminelles. Selon la loi internationale, LiteFinance n'a pas le droit d'informer ces clients qu'ils ont été dénoncés pour des activités suspectes.
Identification
Afin d'être conforme aux lois anti-blanchiment d'argent, LiteFinance exige deux documents en vue de justifier l'identité du client. Le premier document que nous exigeons est un document d'identification avec la photographie du client émis par le gouvernement. Ceci inclut un passeport émis par le gouvernement, un permis de conduire (dans le cas des pays où le permis de conduire est considéré comme un document d'identification principal), ou une carte nationale d'identité (en aucun cas, les cartes d'accès délivrées par une compagnie-employeuse). Le deuxième document que nous exigeons est une facture datant de moins de 6 mois indiquant le nom du client et son adresse. Ceci inclut une facture d’eau, d’électricité etc., un relevé bancaire, un certificat notarié, ou toute autre facture d'une organisation internationale reconnue avec le nom et l’adresse du client.
Pour faire des dépôts à l'aide d'une carte bancaire, les clients sont tenus de soumettre des photocopies recto/verso couleur pleine grandeur de leurs cartes bancaires dans un délai de deux jours. Un refus de fournir des photocopies nous donnera la raison de bloquer un compte de trading. L'argent sera retourné à l'émetteur du virement. Les six premiers et les quatre derniers chiffres du numéro de la carte doivent figurer sur le recto, de même que le nom du titulaire et la date d'expiration. Le verso de la carte doit être signé. Le code CVV doit être couvert. Selon les règles de VISA et MasterCard, la signature du titulaire doit être dans le champ de signature au dos de la carte. Si une carte ne comporte pas le nom du titulaire ou qu’une carte virtuelle soit employée, le client est tenu de fournir une capture d'écran de son profil bancaire ou bien un relevé de compte bancaire qui contient le numéro de la carte et le nom du titulaire.
Pour modifier le numéro de téléphone lié au profil client, nous demandons au client de nous présenter un document confirmant le droit de propriété de son téléphone (contrat avec fournisseur de services de téléphonie) et une photo de sa carte d'identité que le client tient à côté de de son visage. Les renseignements personnels doivent être identiques dans les deux documents.
Les client s'obligent à fournir les renseignements d'identité est ses coordonnées actuels aussitôt que tout changement s'y produit. Les clients doivent informer de tout changement dans leurs informations d'identification et de contact de façon opportune.
Un document autre qu’occidental doit être traduit en anglais par un traducteur officiel; la traduction doit être tamponnée et signée par le traducteur et envoyée avec l'original du document incluant une photographie du client.
Identification d'une personne politiquement exposée
Le client s'engage à déclarer son statut de PPE (personne politiquement exposée) en cochant le champ approprié dans la section « Vérification » de son Profil Client, en fournissant des copies des documents confirmant ce statut et indiquant l'origine des fonds utilisés pour effectuer un dépôt. Une Personne politiquement exposée est une personne physique exerçant ou ayant exercé des fonctions publiques importantes. La liste de telles personnes comprend :
a) chefs d'État, chefs de gouvernement, ministres et ministres adjoints ;
b) parlementaires ou membres des organes législatifs similaires ;
c) membres des organes directeurs des partis politiques ;
d) membres des cours suprêmes, des cours constitutionnelles ou d'autres organes judiciaires de haut niveau, dont les décisions ne sont pas susceptibles de recours, sauf dans des circonstances exceptionnelles ;
e) membres des cours des comptes ou des conseils d'administration des banques centrales ;
f) ambassadeurs, chargés d'affaires et officiers supérieurs des forces armées ;
g) membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance des entreprises publiques ;
h) directeurs, directeurs adjoints et membres du conseil d'administration ou personnes ayant la fonction équivalente auprès d'une organisation internationale.
i) maires.
Aucune fonction publique mentionnée aux points a) - i) ne doit être interprétée comme concernant des officiels de rang intermédiaire ou inférieur.
Les Membres de famille comprennent :
a) le conjoint / la conjointe, ou une personne considérée comme l'équivalent d'un conjoint, d'une personne politiquement exposée ;
b) les enfants et leurs conjoints, ou personnes considérées comme l'équivalent d'un conjoint, d'une personne politiquement exposée ;
c) les parents d'une personne politiquement exposée ;
Les Partenaires proches comprennent :
a) les personnes physiques connues pour avoir la copropriété effective de personnes ou d'arrangements juridiques, ou toute autre relation commerciale étroite, avec une personne politiquement exposée ;
b) les personnes physiques qui ont la propriété effective exclusive d'une personne juridique ou d'un arrangement juridique dont on sait qu'ils ont été constitués au profit de facto d'une personne politiquement exposée ;
La société est obligée de refuser la prestation de services et renvoyer l'argent à l'émetteur du virement dans le cas où une personne politiquement exposée (PPE) refuserait de fournir des copies des documents confirmant le statut PPE et indiquant l'origine des fonds utilisés pour effectuer un dépôt. LiteFinance s'engage à vérifier les statuts PPE chaque année pour s'assurer si ces informations sont actuelles.
Dépôts et retraits - Payout Policy
Veuillez noter que les débits compensatoires ne se produisent pas lorqsue vous utilisez les systèmes de paiement Moneybookers et Alertpay. Afin d’effectuer un retrait d’un compte de transactions vers un de ces systèmes, il est nécessaire d’en envoyer une demande au sein de sa Fiche Client. Les fonds seront versés sur le porte-monnaie au cours de 3 jours ouvarbles. Si des fonds ont été perdus lors du trading, un débit compensatoire ne se fait pas. Veuillez prendre connaissance de la Déclaration des risques avant de commencer à trader: https://www.litefinance.org/fr/riskdisclosure/.
La société LiteFinance Global LLC exige que tous les dépôts, si le nom du client à l'origine du dépôt est indiqué, proviennent d'un nom correspondant au nom du client figurant dans nos registres. Les paiements provenant de tierce personne ne sont pas acceptés.
LiteFinance exige que les opérations de dépôt et de retrait s'effectuent de la manière généralement adoptée. En ce qui concerne les retraits, l'argent peut être retiré du même compte et de la même manière qu'il a été reçu. Pour les retraits indiquant le nom du bénéficiaire, le nom doit être exactement le même que le nom du client figurant dans nos registres. Si le dépôt a été fait par virement bancaire, les fonds peuvent uniquement être retirés par virement bancaire à la même banque et au même compte d'origine. Si le dépôt a été fait par transfert électronique de devises, les fonds peuvent uniquement être retirés par transfert électronique de devises par le biais du même système et vers le même compte d'origine.
La société accepte les paiements dans les monnaies suivantes : USD, EUR, CHF, AED, RUB, INR, MYR, IDR, BRL, ARS. Afin d'être conforme aux lois anti-blanchiment d'argent, le client peut retirer de l'argent seulement dans la monnaie dans laquelle s'effectuait un versement.
Pour pouvoir retirer des fonds via une carte bancaire, vous devez avoir un profil client complètement vérifié (numéro de téléphone, email, identité, adresse) conformément aux exigences concernant le traitement des paiements.
Pour pouvoir retirer des fonds moyennant des monnaies électroniques, vous devez avoir un profil client complètement vérifié (numéro de téléphone, email, identité, adresse) afin d'assurer la sécurité des paiements et des fonds.
Si vous avez des questions quelconques, veuillez nous contacter par email à
Pour respecter les exigences KYC et notre devoir de diligence, nous vérifions les utilisateurs à l'aide de Refinitiv World-Check. Cette base de données contient les principales listes de sanctions et d'attentats terroristes. Ainsi, nous pouvons garantir que les personnes malhonnêtes n'ont pas accès à notre plateforme.
